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Conditions générales de vente et d’utilisation du site

Version mise en ligne le 07/10/2024

Parta’Gé est une marque, dont le siège social est 12 chemin de Bellevue 88400 Gérardmer, France

Le site https://parta-gerardmer.fr/ est édité par bapt-creator.fr Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toute commande de Bons à valoir sur la Prestation de services effectuée sur le site de vente https://parta-gerardmer.fr/  Le Client reconnait avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente préalablement à sa commande et déclare les accepter.

1. OBJET

Les présentes Conditions générales de vente ont pour objet de définit les obligations et les droits de chacune des parties concernant la vente des prestations de services sur le site https://parta-gerardmer.fr/

2. DEFINITIONS

  • Bon ou Voucher : désigne le bon d’échange, bon à valoir électronique ou bon cadeau transmis au Client lui permettant d’obtenir la Prestation de service commandée sur le Site https://parta-gerardmer.fr/
  • Client : désigne la personne qui commande le Bon soit pour lui-même, soit pour un tiers, et qui paye le prix de la Prestation.
  • Prestation : désigne la prestation de service offerte sur le Site ……
  • Parta’Gé : désigne la société Parta’Gé, exploitant de la marque.
  • Site : désigne le site https://parta-gerardmer.fr/
  • Utilisateur final ou Bénéficiaire : désigne le cas échéant la Personne utilisatrice du Bon à valoir qu’il soit ou non le Client.
  • Carte Cadeau : Le carte cadeau désigne un bon ou voucher d’une valeur déterminée en fonction des différents coffrets qui peut être utilisé en une ou plusieurs fois pour l’achat d’une ou plusieurs prestations présentées sur le Site. 

3. ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Toute commande passée sur le site https://parta-gerardmer.fr/ implique l’adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente.

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toute commande de Bons à valoir et de cartes cadeaux sur les Prestations effectuées sur le Site et peuvent être complétées par des conditions particulières figurant sur le Site. Elles peuvent être modifiées sans préavis et seule les conditions générales de vente en ligne au jour de la commande s’appliquent. Le Client reconnait en avoir pris connaissance préalablement à sa commande et les avoir acceptées. Il peut les télécharger ou les imprimer lors de sa commande ou à tout autre moment.

Ces conditions générales de vente sont aussi applicables aux cartes cadeaux ou bons à valoir acquis par le Client directement auprès d’un Distributeur ou sur tout autre site distributeur.

Les Partenaires de Parta’Gé peuvent avoir leurs propres conditions générales de ventes ou de services afférant à l’exécution de la Prestation commandée au moyen du Bon. Parta’Gé ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable d’un défaut d’information sur l’une des offres publiées sur son Site lorsqu’il s’agit de conditions générales ou particulières spécifiques à un Partenaire. Le Client est tenu de vérifier auprès des Partenaires les informations et conditions légales et ou obligatoires requises concernant la Prestation commandée.

Le Client reconnait avoir la capacité de contracter, c’est à dire être majeur selon les dispositions légales de son Pays de nationalité et ne pas faire l’objet d’une mesure de curatelle, tutelle ou de sauvegarde de justice qui restreindrait sa capacité à contracter.

4. CAPACITE DES PARTIES

Le Client reconnait disposer des facultés physiques nécessaires pour effectuer la Prestation qu’il commande et est informé qu’un certificat médical pourra, selon la Prestation commandée, lui être demandé par le Partenaire. Dans l’hypothèse où il ne pourrait pas fournir ce certificat, le Partenaire sera en droit de refuser de lui fournir la Prestation et ce refus ne pourra entraîner un quelconque remboursement. Ces dispositions sont également valables pour l’Utilisateur final du Bon, le Client devant s’assurer préalablement à la commande de ce que son état physique lui permet d’effectuer la Prestation.

6. BONS D’ECHANGE

Selon les cas, il sera fourni au Client, après paiement, l’un des Bons d’échange ou Vouchers suivants sous forme d’e-mail ou PDF :

  • Un Bon Réservation : il s’agit d’un Bon pour une Prestation déterminée à une date déterminée chez un Partenaire déterminé
  • Un Bon Cadeau à choisir parmi :
    • Un Bon Prestation : il s’agit d’un Bon cadeau pour une Prestation déterminée valable un an.
    • Une Carte Cadeau ou Bon Activité : il s’agit d’un carte cadeau d’une valeur déterminée et valable sur toutes les Prestations proposées sur le Site au moment de son utilisation, sous réserve de disponibilité à la date choisie au moment de la réservation, pendant une durée d’un an à compter de son émission

7. Réservation

Les réservations sont exclusivement passées sur le Site en suivant la procédure et les instructions qui y figurent. Le Client doit être particulièrement vigilant lors de la saisie de ses coordonnées et adresse du bénéficiaire. Toute erreur de saisie de la part du client restera de sa propre responsabilité et la responsabilité de Parta’Gé ne pourra être recherchée de ce fait.

Parta’Gé offre la possibilité d’effectuer deux types de commande :

  • Une réservation en ligne d’une prestation déterminée à une date déterminée Sous la forme d’un bon Réservation. Dans cette hypothèse, le client choisit la Prestation et une date parmi celles proposées pour l’effectuer. Parta’Gé s’assure de la disponibilité de la date choisie par le client et adresse une réponse au client par courrier électronique entre 48 et 72 h (7 jours maximum) ou par SMS. Si la date choisie est disponible, le client se voit alors adresser une confirmation de sa réservation. Le client doit indiquer le nom et le prénom du bénéficiaire.
  • Une commande sous la forme d’un bon cadeau c’est-à-dire sans choisir les dates de réservation parmi les dates proposées. Le bon cadeau a une durée de validité de douze (12) mois à compter de la commande. Le client choisit un bon parmi les bons d’échanges disponibles (bon Prestation, bon Activité ou carte cadeau), et règle la commande.

Pour tous les types de réservation (Bon Cadeau, bon Réservation, Carte Cadeau et tous bons d’échanges), lors de la commande le client doit indiquer le nom et le prénom du tiers bénéficiaire. Si le bon d’échange commandé est un bon cadeau, le bénéficiaire pour l’utiliser devra, contacter par mail Parta’Gé afin de fixer une date disponible.

A noter que la Prestation doit être réalisée impérativement pendant la période de validité du bon cadeau et de la carte cadeau. Le client est expressément informé qu’il est nécessaire de valider une date de réservation au plus tard un (1) mois avant la date d’expiration du bon cadeau et de la carte cadeau. Si le client / Bénéficiaire n’utilise pas le bon cadeau ou la carte cadeau au cours de sa durée de validité de douze (12) mois, à l’expiration de la durée de validité aucun remboursement ne sera effectué, le paiement restant acquis à Parta’Gé. 

8. PRIX

Les prix des Prestations en vente sur le Site sont indiqués en euros et correspondent à un prix toutes taxes comprises. Les descriptifs de la Prestation proposée sur le Site précisent les éléments inclus dans le prix. En aucun cas le prix ne comprend les frais de transport pour se rendre sur le lieu de la Prestation qui restent à l’entière charge du Client ou du Bénéficiaire.

L’accès à certaines prestations peut nécessiter un complément monétaire le jour de l’activité (Transport par exemple… extra, demande exceptionnelles). Ces montants seront indiqués au client préalablement à sa commande, dès lors que Parta’Gé en aura été informé. Toutes les options supplémentaires commandées sur place par le Client auprès de Parta’Gé restent entièrement à sa charge et sont à payer directement.

Le prix de vente des Bons ne comprend pas d’éventuels frais de port facturés en supplément du prix lorsque le Bon ne peut pas être remis électroniquement. Les frais de ports éventuels seront indiqués au client préalablement à sa commande. Les prix peuvent être modifiés à tout moment et sans préavis. Le prix des Prestations est facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

Afin d’éviter au bénéficiaire d’ajouter un supplément pour réaliser son activité, la valeur du bon cadeau correspondra au prix maximum de l’activité pour la période initiale de validité du bon d’échange (avant une éventuelle prolongation), indépendamment d’une variation de prix durant l’année de la part du partenaire sauf si cette variation de prix a pour origine une modification de la législation (par exemple une modification de l’imposition à la TVA ou la création d’une taxe spécifique propre à l’activité). Ce point ne s’applique pas pour les offres promotionnelles qui peuvent restreindre les possibilités et la durée de validité des bons vendus en promotion.

Si lors d’une demande de réservation effectuée pendant la période initiale de validité du bon d’échange pour une date de prestation comprise dans la période initiale de validité du bon d’échange, il est demandé au client/bénéficiaire de payer un complément afin de valider sa réservation, celui-ci devra contacter le service client par e-mail à parta.gerardmer@gmail.com

9. PAIEMENT DES ACHATS

La validation de la réservation par le Client l’oblige à effectuer le règlement partiel ou total. Parta’Gé accepte les règlements par virement.

Paiements par bons cadeaux, chèques d’activité, avoirs, crédits et utilisations de codes promotion Parta’Gé :

Les bons cadeaux, avoirs, crédits et codes promotion Parta’Gé ne sont pas cumulables pour une même commande.

10. CONDITIONS D’UTILISATION DES BONS

  1. Le Bon est valable pour la date prévue d’exécution de la Prestation lorsqu’il s’agit d’un Bon pour une Prestation déterminée à une date déterminée. Ces Bons doivent donc être impérativement utilisés à cette date, auprès du Partenaire désigné et pour la Prestation indiquée. En aucun cas ils ne peuvent être utilisés pour une autre Prestation ou encore à une autre date, sauf ce qui est prévu aux articles 11 et 15 ci-après. Les autres Bons sont valables pendant une durée d’un an à compter de leur date d’achat. La date limite de validité est indiquée sur le Bon. Pour les Bons valables un an, le Client doit choisir une date pour son activité suffisamment à l’avance pour disposer des places nécessaires. Si le partenaire ou l’activité désignée sur un bon d’échange en cours de validité et qui n’a pas encore été utilisé pour effectuer une réservation ne conviennent pas au bénéficiaire, celui-ci peut à tout moment décider de l’utiliser pour une autre prestation proposée sur le site.
  2. Le prestataire peut demander au client de lui remettre une fois sur place la confirmation de sa réservation et une pièce d’identité. Il est donc indispensable de vous en munir le jour de la Prestation. Si ces documents ne peuvent pas être présentés, le Prestataire peut refuser d’effectuer la Prestation. Dans ce cas, Parta’Gé ne pourra être tenu responsable. Et aucun report ou remboursement ne sera possible.
  3. Toutes les Prestations sont proposées en fonction des disponibilités du prestataire. Parta’Gé ne saurait être tenu responsable d’une indisponibilité à la date choisie dans le cadre des bons cadeaux valable 1 an. Il est conseillé de réserver le plus tôt possible afin de bénéficier d’un large éventail de dates.
  4. Aucune annulation ou report de réservation une fois celle-ci confirmée par le prestataire ne sera accepté sans l’accord direct de celui-ci.
  5. La prestation n’inclut pas l’acheminement jusqu’au lieu de rendez-vous chez le Partenaire sélectionné, sauf mention contraire dans le descriptif de la Prestation.
  6. Certaines activités sont accessibles pour les bénéficiaires uniquement s’ils remplissent certaines conditions : caractéristiques physiques du bénéficiaire (poids, taille, antécédents médicaux, etc.), âge, détention d’un certificat médical autorisant la pratique de l’activité, autorisation parentale, etc. Ces conditions sont indiquées sur le Site. Le Bénéficiaire doit s’assurer qu’il remplit les conditions exigées et prendre les mesures nécessaires pour fournir les justificatifs demandés le jour de la prestation (obtention du certificat médical, autorisation parentale, etc.). Dans le cas contraire, le prestataire se réserve le droit de refuser d’effectuer la Prestation. Et dans ce cas, aucun report ou remboursement ne sera possible.
  7. Certaines activités ne sont possibles que si des conditions sont remplies : conditions météorologiques, état satisfaisant du matériel, accès saisonnier à certaines activités (sports de glisse ou nautiques), nombre minimum de participants, etc. Ces conditions sont indiquées sur le Site. Si ces conditions ne sont pas remplies, le prestataire aura l’obligation de reporter les réservations à une date ultérieure. Dans ce cas, aucun remboursement ne sera possible.
  8. Reports : les reports décidés par le Prestataire si les conditions d’exercice de l’activité ne sont pas réunies (voir point 7 des Conditions d’utilisation des bons) sont soumis aux conditions générales de vente du Prestataire. Le bénéficiaire devra s’informer desdites conditions auprès du Prestataire et des modalités de report de son activité.
  9. Le bénéficiaire du Bon pourra s’adresser directement au Prestataire pour l’ajout de toute prestation supplémentaire, selon les conditions de celui-ci.
  10. En cas de non utilisation, perte ou destruction du Bon, ni son acheteur, ni son bénéficiaire ne pourra prétendre à un remboursement.
  11. Les bons cadeaux, avoirs, crédits et codes promotion Parta’Gé ne sont pas cumulables pour une même commande.

11. CONDITIONS SPECIFIQUES RELATIVES AUX DATES DE REALISATION DES PRESTATIONS

Pour des raisons indépendantes de notre volonté, dans des circonstances extraordinaires (météo, grève, autorisation administrative modifiée, etc…) ou pour des raisons tenant à la sécurité des personnes, certaines Prestations peuvent être modifiées par le prestataire (date, horaire, lieu, durée, etc.) alors que la réservation de l’activité aura été préalablement confirmée.

Ces modifications seront portées à la connaissance du client dès lors que le prestataire aura décidé de ces modifications qui peuvent intervenir dans certains cas (panne, météo, etc.) jusqu’à l’heure de la prestation. Par exemple, en cas de brouillard, forte pluie ou de vent plus important que prévu, une prestation peut être annulée à la dernière minute.

Le Parta’Gé vous communiquera alors ses disponibilités afin de convenir d’une date de report pour votre activité.

Le Prestataire pour des raisons de sécurité est seule habilité à décider d’arrêter ou interrompre une prestation, notamment au regard du comportement du client ou encore pour des raisons de changement de météorologie.

Le client est expressément informé qu’en cas d’annulation ou de report de ce type, aucun remboursement ne sera possible. En particulier, en cas d’annulation de dernière minute consécutive à des conditions météorologiques défavorables, Parta’Gé ne remboursera aucun frais annexe engagé pour rendre sur le lieu de l’activité (voyage, hébergement, etc.).

Une fois l’activité annulée, le bénéficiaire devra convenir avec le Prestataire d’une nouvelle date. Les conditions de ces reports sont fixées et régies par les conditions générales de vente du prestataire. En cas de report, le bénéficiaire devra donc prendre connaissance au plus vite des conditions et contacter Parta’Gé pour trouver une date qui lui convienne.

Si l’activité a dû être interrompue en raison d’un comportement inapproprié du client, l’activité ne fera l’objet d’aucun report et sera considérée comme effectuée.

12. CONDITIONS SPECIFIQUES RELATIVES AUX BONS ET CARTES CADEAUX

Les cartes cadeaux ou bons sont utilisables sur l’ensemble du site pour régler tout ou partie de la prestation choisie par le bénéficiaire. Ils ne sont pas cumulables pour une même commande.

13. CONDITIONS D’ECHANGES ET PROLONGATION

13.1 Conditions d’échanges des bons cadeaux

Seuls les Bons cadeaux non utilisés pour effectuer une réservation, qui sont en cours de validité peuvent être échangés et utilisés pour effectuer une prestation différente de celle initialement prévue, si cette activité ou si le partenaire désigné pour l’effectuer ne conviennent pas au bénéficiaire. Les autres Bons ne peuvent pas être échangés.

13.2 Conditions de prolongation

Le client est informé qu’en cas de modification de l’offre ou des conditions tarifaires de celle-ci, pendant la période de prolongation, le client pourra être amené à modifier le choix de son offre à l’effectuer ou à verser un complément monétaire pour profiter de son activité. La valeur des bons est en effet garantie sur une période de 12 mois. Un bon prolongé à l’initiative de son bénéficiaire ne peut en aucun cas donner lieu à un remboursement, même en cas d’indisponibilité de l’offre qui aurait été initialement choisie.

Pour les Bons non utilisés et jusqu’à la veille de leur fin de validité, la prolongation est possible. Elle permet de bénéficier d’une période de validité additionnelle de 12 mois à compter de la date de fin de validité initiale du bon. Le bon prolongé est utilisable sur l’ensemble des activités du site. Des frais de traitements sont appliqués lors de la prolongation. Ces frais de traitements sont égaux à : 10 € si le bon initial avait un montant inférieur ou égal à 100 € 20 € si le bon initial avait un montant supérieur à 100 € Ces frais sont à acquitter par virement bancaire. Les Bons dont la date de validité est expirée ne sont plus prolongeables. Les Bons prolongés sont valables douze mois à compter de la date de fin de validité initiale et doivent être utilisés dans ce délai exclusivement sur le Site https://parta-gerardmer.fr/. Ils ne peuvent être ni à nouveau prolongés ni remboursés et peuvent être utilisés en une seule ou plusieurs fois. Ils ne peuvent se cumuler et ne sont pas utilisables avec une autre promotion.

Pour prolonger : Pour effectuer une demande de prolongation, le Client ou le Bénéficiaire devra envoyer un e-mail à parta.gerardmer@gmail.com.

Aucune demande de prolongation ne pourra être effectuée par téléphone.

14. LIVRAISON

Au moment de l’achat du bon, Le client a la possibilité de se faire livrer le bon cadeau par mail ou par voie postale.

15. DROIT DE RETRACTATION

Mise en œuvre du droit de rétractation :

Dans les conditions prévues par l’article L.221-18 code de la consommation, le Client dispose d’un délai de rétractation de 14 (quatorze) jours à compter de la date de livraison et remise du Bon par Parta’Gé, adressé par email. Tout exercice du droit de rétractation devra être signalé au préalable auprès de Parta’Gé, par mail à  parta.gerardmer@gmail.com ou par courrier à Parta’Gé ! 12 chemin de Bellevue 88400 Gérardmer, France. Lorsque ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

16. RESERVATION

Une fois votre demande enregistrée avec un bon cadeau, une carte cadeau ou une pré-autorisation bancaire validée (par mail), le bénéficiaire sera contacté au plus vite par notre service client pour vous confirmer définitivement la réservation après payement par virement de la prestation :

  • Si la réservation est confirmée, le bénéficiaire recevra un email de confirmation de réservation avec la date et le créneau.
  • Si la réservation n’est pas confirmée, notre service client proposera dans la mesure du possible un autre créneau pour effectuer l’activité demandée. Si cette proposition convient, le bénéficiaire recevra alors une confirmation de réservation pour ce dernier créneau et le montant à régler qui finalisera la réservation.
  • Si aucun créneau n’est trouvé, un email d’annulation de la réservation sera envoyé et aucune somme ne sera demandée. Si le bénéficiaire a réservé à l’aide d’un bon cadeau ou d’une carte cadeau, le bon cadeau ou la carte cadeau sera de nouveau utilisable pour effectuer une nouvelle demande de réservation.
  • Si le bénéficiaire réserve à l’aide d’un bon cadeau ou d’une carte cadeau, la prestation doit être réalisée pendant la période de validité du bon cadeau ou de la carte cadeau. Il est recommandé de réserver une date, au minimum 1 mois avant la date d’expiration du Bon et de prendre en compte que certaines activités sont saisonnières.

Les bons cadeaux, chèques d’activité, avoirs, crédits et codes promotion Parta’Gé ne sont pas cumulables pour une même commande. 

17. INDISPONIBILITES DES PRESTATIONS

Pour un Bon relatif à une Prestation déterminée à une date déterminée, si, le prestataire n’était plus dans la capacité de proposer la prestation et à l’exclusion de circonstances extraordinaires étrangères aux parties, Parta’Gé mettra l’ensemble des moyens à sa disposition pour proposer une prestation similaire. Vous disposerez alors de la possibilité, soit d’accepter la proposition, soit de solliciter un avoir d’un montant égal à la valeur du Bon et utilisable exclusivement sur le site https://parta-gerardmer.fr/ ou de demander le remboursement de la valeur de la commande.

En cas d’utilisation d’un Bon Prestation (Bon cadeau pour une Prestation déterminée chez un partenaire déterminé et valable un an) plus de 1 mois après son achat et dans le cas où le Prestataire n’est plus dans la capacité de proposer la prestation et à l’exclusion de circonstances extraordinaires étrangères aux parties, Parta’Gé mettra l’ensemble des moyens à sa disposition pour proposer une prestation similaire. Le bénéficiaire disposera alors de la possibilité, soit d’accepter la proposition, soit d’utiliser son bon en sélectionnant une autre activité de son choix sur le site https://parta-gerardmer.fr/.

18. SERVICE CLIENTS

Si vous souhaitez passer une commande ou poser une question concernant nos offres, nous sommes joignables par téléphone au numéro suivant 0686669897 tous les jours aux horaires suivants : du lundi au samedi de 09h à 18h et le dimanche de 10h à 13h à l’exception du 25 décembre, 31 décembre et 1er janvier.

Tout courrier adressé au Service client doit être adressé à : Parta’Gé, 12 chemin de Bellevue,  88400 Gérardmer, France Et par mail à l’adresse : parta.gerardmer@gmail.com

19. REMBOURSEMENTS

En cas de droit ouvert au remboursement au bénéfice du Client, les remboursements effectués au Client interviendra par virement dans un délai maximum de quinze jours à compter du jour où le droit au remboursement sera acquis et ne donnera pas lieu à intérêts s’il est effectué dans ce délai. Les bons cadeaux ne peuvent être en aucun cas remboursés sauf application éventuelle des stipulations de l’article 16 ci-dessus.

20. RESPONSABILITE

La responsabilité de Parta’Gé ne peut être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution du contrat due au fait du Client, soit au fait insurmontable et imprévisible de tout autre tiers au contrat, soit à un cas de force majeure. En cas de suspension de l’exécution d’une prestation dû à un cas de force majeure, le client dont la réservation aurait été confirmée au préalable se verra attribuer un avoir d’un montant égal au montant de sa réservation initiale utilisable sur l’ensemble de notre site et valable 6 mois à compter de sa date d’émission.

Les Prestataires sont seuls responsables de la bonne exécution des Prestations qu’ils commercialisent et qui seraient acquis par les Clients dans le cadre de l’utilisation des Bons. Le Client ou le Bénéficiaire doit s’assurer de sa bonne condition physique pour effectuer la Prestation.

Parta’Gé est exonérés de toute responsabilité en cas de perte ou de vol du Bon.

Parta’Gé met tout en œuvre pour que les descriptions soient les plus fidèles possibles, et les actualiser en temps réel. Toute erreur ou omission lors de la rédaction des descriptifs serait purement involontaire.

Les offres sont valables tant qu’elles restent proposées en ligne sur le site, sous réserve de disponibilité à la date choisie.

21. PROTECTIONS DES INFORMATIONS PERSONNELLES ET COOKIES

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 telle que modifiée par la Loi n°2004-801 du 6 août 2004, le Client dispose d’un droit d’opposition au traitement par Parta’Gé de ses données personnelles, d’un droit d’accès, de modification, de rectification, de suppression et de portabilité des données personnelles le concernant. Plus particulièrement, il dispose du droit d’interroger Parta’Gé en vue d’obtenir la confirmation que ses données personnelles font ou ne font pas l’objet d’un traitement, des informations relatives aux finalités du traitement, aux catégories auxquelles celles-ci sont communiquées. Une copie des données personnelles le concernant peut lui être délivrée, à sa demande et contre remboursement des coûts de production de celle-ci. Toutefois, Parta’Gé a la possibilité de s’opposer aux demandes manifestement abusives, notamment par leur nombre, leur caractère répétitif ou systématique. Pour exercer ces droits, il suffit d’en faire la demande par e-mail : parta.gerardmer@gmail.com ou par écrit à l’adresse suivante : Parta’Gé 12 chemin de Bellevue 88400 Gérardmer, France et en indiquant vos coordonnées complètes. Le Client autorise la Société à lui envoyer des sollicitations commerciales par courrier électronique concernant ses Produits ou Services.

Le Site utilise des cookies. Ces fichiers stockés sur l’ordinateur du Client servent à faciliter l’accès aux services proposés par Parta’Gé. Les cookies du Site ne contiennent pas de données permettant d’identifier personnellement le Client, et ils sont conçus pour être utilisés uniquement par Parta’Gé. Le Client peut s’opposer à l’enregistrement de ces « cookies » en configurant son ordinateur selon les modalités détaillées sur le site https://www.cnil.fr.

22. LOI APPLICABLE – LITIGES

Le contrat de la vente conclue entre le Client et Parta’Gé est soumis au droit français. Toute réclamation doit être portée par écrit auprès de Parta’Gé avec les pièces justificatives.

25. PROPRIETE INTELLECTUELLE

L’accès à notre site vous confère un droit d’usage privé et non exclusif de ce site. L’ensemble des éléments édités sur ce site, incluant notamment les textes, photographies, infographies, logos, marques… constituent des œuvres au sens du code de la Propriété Intellectuelle. En conséquence, toute représentation ou reproduction, intégrale ou partielle, qui pourrait être faite sans le consentement de leurs auteurs ou de leurs ayants-droits, est illicite.